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 Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux

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Morvan
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Message Sujet: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    Jeu 8 Jan 2015 - 14:19

En Belgique, dans le cadre de la réforme de l'Etat par laquelle les diverses compétences sont progressivement confiées aux régions il faut noter le changement apporté à la gestion du bien-être des animaux, qui est régionalisée depuis le 1er juillet 2014.

Du côté wallon, Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports est chargé du Bien-être animal. Les associations de protection avaient milité pour que cette matière ne relève pas de la compétence du Ministre de l'Agriculture, histoire d'éviter les conflits d'intérêts. Voilà qui est chose faite.

La déclaration de politique régionale trace les grandes lignes de sa politique pour les années 2014 à 2019 et pour ce qui nous concerne (ici) :
 
XXII. Bien-être animal
Avec le transfert de la compétence de l’Etat fédéral vers la Wallonie, celle-ci est désormais compétente pour prendre toute mesure en vue de protéger les animaux et favoriser leur bien-être, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les secteurs économiques concernés.

Concrètement, le Gouvernement entend :
• soutenir les initiatives d’harmonisation européenne vers le haut des normes du bien-être animal afin de valoriser les efforts accomplis par les éleveurs, notamment au niveau belge ;
• sensibiliser la population à la question du bien-être animal et de la maltraitance envers les animaux et valoriser le travail des éleveurs dans ce domaine ;
• encourager l’insertion de clauses spécifiques en faveur des produits respectueux du bien-être animal, notamment ceux issus de l’agriculture wallonne particulièrement respectueux de ces normes, dans les cahiers des charges utilisés dans les restaurants collectifs ;
• soutenir et promouvoir, en misant sur la recherche, les filières et les agriculteurs qui vont au-delà des normes actuelles du bien-être animal dans tous les types d’élevages ;
• interdire l’élevage d’animaux pour la production de fourrure ;
• limiter les expériences sur animaux au strict nécessaire ;
• étudier la possibilité de mettre fin aux expériences sur l’ensemble des primates, à l’instar de ce qui existe pour les gorilles et chimpanzés
• stimuler le développement de méthodes alternatives fiables, spécialement s’agissant des expériences impliquant des espèces sensibles ;
• poursuivre l’exécution du plan de stérilisation des chats, qui offre des perspectives de solution durable à la surpopulation dans les refuges tout en apportant une réponse respectueuse du bien-être animal à la problématique des chats errants ou retournés à l’état sauvage ;
• renforcer les sanctions et le suivi pour les faits intentionnels de maltraitance animale.

Très beau et très bien : il n'y a plus qu'à préciser et légiférer... et voilà un premier résultat : parmi les nombreux changements de ce début d'année, il faut souligner la modification des sanctions en cas de maltraitance à compter du 1er janvier 2015.

Dans les cas de maltraitance avérée et en cas de non-poursuite par le Parquet, le fonctionnaire sanctionnateur pourra appliquer une sanction administrative de 100 euros minimum ou/et de 8 jours d'emprisonnement.

A lire : un article

A consulter : le portail de la Wallonie

J'ai mis de côté un document de questions/réponses formulées en Commission de l'Environnement à propos de la maltraitance en Flandre: je vais le lire et vous le résumer, mais à priori il concerne la limitation des importations et l'interdiction des fermes d'élevage.

Léchouille  Enfin... de quoi nous donner de l'espoir !
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Dernière édition par Morvan le Jeu 8 Jan 2015 - 15:25, édité 1 fois
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Nathalie
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Message Sujet: Re: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    Jeu 8 Jan 2015 - 14:57

Rtbf.be a écrit:
A partir du 1er janvier 2015, toute personne ayant commis des faits de maltraitance ou de négligence animale sera susceptible de se voir infliger une amende de minimum 100 euros et d'un emprisonnement de minimum huit jours ou d'une de ces peines seulement, a indiqué mardi le ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio.


Il me semble que cette peine est légère pour les cas de maltraitance. Mais bon, c'est déjà un début.
Il serait bien que tous les pays s'en inspirent avec des peines d'emprisonnement fermes et pas de sursis.
Il y a tellement de détresse animale dans le monde qu'il faut agir   Croise les doigts




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Morvan
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Message Sujet: Re: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    Jeu 8 Jan 2015 - 15:22

Oui, tu as raison mais il existe chez nous un système d'application de décimes additionnels aux amendes, ce qui fait que les montants de base sont multipliés (actuellement) par 5,5.
Après, s'il y a une gradation en fonction du type de maltraitance avec peines d'emprisonnement à la clé, je dis chapeau... c'est un bon début. Ceci pour les cas que le parquet ne poursuit pas = les plus graves. Les auteurs pourront aussi être sanctionnés d'office et beaucoup plus rapidement.

La Chaîne Bleue Mondiale publie dans son dernier n° un aperçu des modifications en faveur des animaux applicables dans nos trois régions :



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jasmine
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Message Sujet: Re: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    Sam 10 Jan 2015 - 10:23

Merci      tres interressant
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Morvan
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Message Sujet: Re: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    Ven 16 Jan 2015 - 21:03

Je vous ai dit que j'allais consulter un document de questions/réponses formulées en Commission de l'Environnement à propos de la maltraitance en Flandre. C'est chose faite. Pour le moment rien de précis à attendre, sauf que le problème des importations légales ou illégales, que les fermes d'élevage aux conditions déplorables et que les 21 élevages bénéficiant d'autorisations d'exporter des chiots vers la Belgique va être examiné sérieusement.
Le malaise se fait ressentir... les politiciens sont clairement devenus conscients et soucieux d'intervenir. Mais du coup, tous les sujets liés à l'élevage sont abordés un peu en vrac... d'où heureusement cette période d'évaluation... au cours de laquelle les priorités apparaitront et surtout... les moyens de lutter (enfin je l'espère).

Assez comique pour nous les Belges... au niveau régional Flamand, une des questions posées au nouveau Ministre : quels contacts avez-vous eu en la matière avec le Gouvernement Fédéral ? lol
(un peu comme si après avoir fait des confetti on demandait le papier collant scratch Shocked ).


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Message Sujet: Re: Belgique : Bien-être et maltraitance des animaux    

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