Elevage et vente de chats et chiens : ordonnance

Confrontés à la surabondance d'animaux de compagnie, aux trafics, aux importations illégales, à la maltraitance, aux abandons, etc.. les responsables du bien-être des animaux prennent progressivement des mesures de plus en plus strictes pour encadrer ce vaste commerce où règne la plus complète anarchie.

Les pays prennent progressivement des mesures nationales visant à endiguer les ventes non contrôlées de chiens et de chats et à garantir leur bien-être. Chacun est devenu conscient que les publications non contrôlées sur les réseaux sociaux et les sites de ventes d'internet sont une porte ouverte à tous les abus en matière de vente de chiots et chatons. Le bon coin par exemple proposait fin 2015, 23.000 chiens et 15.000 chats à la vente, sans réel contrôle possible des ventes réalisées par les (pseudo?) particuliers.

En France, ce phénomène a donné naissance à une Ordonnance publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2015 et entrée en vigueur ce 1er janvier 2016.
Elle prévoit notamment qu'un particulier est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu : il ne pourra plus vendre un animal sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Il se verra remettre un numéro Siren, comme pour n’importe quelle activité commerciale.

Toute annonce de vente sur Internet devra mentionner ce numéro.

Une exception toutefois pour les éleveurs dont les chiots sont inscrits au L.O.F. ou les chatons au L.O.O.F.

Voici les nouvelles obligations :




et le Texte ordonnance

En Belgique, le Parlement Wallon prépare un texte interdisant la vente d'animaux via la publicité, entendez les petites annonces. Ces ventes ne pourront plus se faire que via  des catalogues et des sites officiels d'éleveurs (donc plus sur les réseaux sociaux).

Aucune réglementation européenne n'existe en la matière. 

Pour combler le manque d'uniformité des lois et directives en matière de bien-être animal dans la Communauté européenne, une Alliance : la "EU dog & Cat Alliance" site alliance a vu le jour en 2014. Celle-ci regroupe des associations européennes engagées dans la protection animale. L'élevage commercial et la vente des animaux est l'une des préoccupations decette Alliance.


Le chemin est long, très long tant les lois de protection font encore défaut dans les divers pays et tant les divergences nationales sont nombreuses... Un bête exemple : pourquoi peut-on vendre un chiot dès 7 semaines en Belgique et dès 8 semaines en France ? Pourquoi la France bénéficie-t-elle toujours de dérogations en matière de caudectomie chez le chien ? Etc... etc...

Mais ce ne sont là que de tous petits détails face à la gestion d'un véritable trafic d'importations illégales et de reproductions réalisées innocemment à l'échelle de Monsieur et Madame ToutleMonde.

C'est déjà un bon début, il était temps.
Comme tu le dis si bien, il y a encore bien des choses à faire mais bon, félicitons déjà la démarche.
Par contre, je me demande si il y  aura vraiment des contrôles .... et donc des sanctions ...

Oui Pat, il y a une conscientisation naissante ou grandissante de la part des parlements régionaux chez nous et des diverses autorités chez nos voisins. L'Europe va aussi "se faire" sensibiliser à la problématique des importations de chiots.

Citation :

Par contre, je me demande si il y  aura vraiment des contrôles .... et donc des sanctions ...

Toute la question est là : ça bouge, mais va-t-on ensuite se donner les moyens de nos lois ?
Depuis le temps que l'identification est obligatoire , depuis le temps que des chiens "dits dangereux" sont interdits à la reproduction , vu l'ampleur des importations et trafics , etc...

Alors, que faire ? Par principe, je déteste la délation.
Mais face à des gens qui se font complices de la maltraitance, de l'euthanasie, de la surproduction et des abandons, sans même le savoir ou... presque , j'estime qu'au vu de mon engagement quotidien tant financier que moral, toute action que je pourrais entreprendre (donc y compris la dénonciation) de nature à alléger la souffrance animale fait partie du champ d'action normal de la PA.

Ceci dit, même lorsqu'un fait des plus litigieux est dénoncé, les services compétents s'avouent souvent dépassés par le nombre d'infractions. Souvent... mais pas toujours !

Par contre, les sites de publication des annonces sont un très bon intermédiaire : ils ont tout intérêt à ce que les mentions soient conformes. Le bon coin se serait même officiellement engagé à faire respecter cette fameuse ordonnance. Et eux, comme ils n'ont pas les yeux partout... on peut les aider .

J'ai fait un petit essai, voici ce que ça donne :



Il suffit de quelques minutes pour parcourir les annonces, vérifier le contenu et le signaler par un copier/coller.

Rien n'empêche de demander à ces sites de refaire un encart d'information pour attirer l'attention des annonceurs sur les règlementations en vigueur.

Certaines nichées se retrouvent déjà à la SPA...à savoir ce qui arrivera au nombre équivalent de chiens moins "intéressants" en attente d'une famille ?   Mais au moins, ces chiots rentreront dans le circuit normalement identifiés, vaccinés et peut-être suivis. Et surtout, il y a tout lieu de penser que la plupart des naisseurs, se décourageant par ces nouvelles contraintes, cesseront de produire et de reproduire.

Ces contrôles et les notifications sont vraiment à la portée de tous... pensez-y, ils vous